la Mission Permanente à l'ONU du Slovaquie en Genève

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[1] Registre du Conseil et des 21 de la Ville de Strasbourg du 7.10.1677 – AMS Index XXI. [2] La tolérance des Habsbourg favorisa l’expansion des nouvelles religions. [3] L’Alsace faisait alors toujours partie du « Saint Empire Romain de nation germanique » auquel elle fut intégrée dès sa fondation en l’an 962 et dont les limites subsistèrent jusque-là. [4] Le comte de Tilly (1559-1632) fut le commandant en chef des armées de la Ligue Catholique et du Saint Empire pendant les premières années de la guerre. [5] Mémorandum intitulé : « Les Possessions, revenus, immunités, droits et prérogatives des Princes d’Empire Eglises et Corps d’Allemagne en Alsace défendus contre les arrêtés de l’Assemblée Nationale de France touchant l’abolition et le rachat des droits provenant du système féodal et l’aliénation des biens ecclésiastiques par un examen des faits et documents relatifs à la cession de l’Alsace à la couronne de France – Nürenberg & Leipzig 1790 ». [6] J.-P. Kintz, Histoire de Strasbourg – Du Saint Empire au Royaume de France, 1981, t. III. [7] La Ligue, ou L’Union, de Heilbronn réunit les princes et villes protestants des trois cercles du Rhin, de la Franconie et de la Souabe. [8] Ce traité plaçait Colmar sous la protection du Roi qui s’engageait à respecter non seulement ses droits, libertés et franchises mais aussi son retour à l’empire, une fois la paix assurée. [9] Scherlen/Ellerbach, Der Dreissigjährige Krieg im Elsass, Verlag Union, Mülhausen, 1928, T3 p.347. [10] Le Comte de Guébriant est un ancien de l’armée de Bernard de Saxe Weimar qui lui succéda à la tête de son armée à sa mort en juillet 1639.

[11] Sources pour ce paragraphe : « Episode de la guerre de Trente Ans par le Vicomte de Noailles – Le Maréchal Guébriant (1602-1643) ». [12] Les Français avaient pressuré les villages dépendant de Strasbourg et pillé toutes les localités du vignoble autour de Mutzig. [13] Scherlen/ Ellerbach, Der Dreissigjährige Krieg im Elsass, op. cit.,T.3, p.415 [14] Bibliothèque Nat. 500 Colbert V. 116 – 187 191. [15] Scherlen/ Ellerbach, Der Dreissigjährige Krieg im Elsass, op. cit.,T.3, p.415 [16] Histoire d’Alsace, éd. Boivin & Cie, Paris 1918, p.107. [17] Histoire d’Alsace, op. cit. 111. [18] Des générations plus tard, en Alsace, pour faire peur aux enfants grincheux ou désobéissants, les parents les menaceront toujours du retour des méchants Suédois : « de Schwed kommt ! ». [19] Elle consistait à faire ingurgiter de force au paysan supplicié 2 seaux de purin de vache avant de sauter à pieds joints sur son ventre gonflé.[20] Le 1er septembre 1621, à Haguenau, se tint une assemblée des Etats d’Alsace. Strasbourg s’étant déclarée neutre et les autres Etats n’ayant pas réussi à s’entendre sur une stratégie, l’Alsace resta exposée à une invasion… qui ne tarda pas à venir avec l’arrivée de Mansfeld.

[21] André Marcel Burg, Haguenau, éd. Musée de Haguenau, 1950, p.73. [22] En 1666, Colmar frappait encore des monnaies à ses armes et à celle de l’Empire et se qualifiait toujours de « ville libre d’Empire ». [23] J.-P. Grasser & G. Traband, Histoire de Haguenau, 2000, p.110. [24] Créqui fit brûler Vendenheim en représailles des hostilités des Strasbourgeois envers son armée. [25] La Monnaie strasbourgeoise est fermée dès le 30.3.1690. [26] Registre du Conseil et des 21 de la Ville de Strasbourg du 7.10.1677 – AMS Index XXI. [27] En Allemagne, Louis XIV annexait définitivement à la France les quatre cinquièmes de l’Alsace (Strassburg, Villes de la Décapole, Basse-Alsace), alors que l’accord de Regensburg (1684) en avait initialement prévu la rétrocession à l’Allemagne pour 1704.

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La mise en place de ce formulaire n'est pas le fruit de la générosité de Google. Elle fait surtout suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Le 13 mai dernier, la CJUE a estimé en effet que les citoyens européens disposaient d’un droit à l’effacement sur les moteurs (notre analyse).

Cependant, ce droit n’est pas automatique, mais conditionné à une série de critères, pris en compte par Google : il faut que les données référencées dont l’internaute demande l’effacement, soient devenues inexactes, inadéquates, non pertinentes ou excessives au regard des finalités du traitement. Autres hypothèses : ces données ne sont plus mises à jour ou bien ont été conservées pendant une durée excessive.

Les critiques de Larry Page

Il revient finalement aux moteurs d’analyser ces critères lorsqu’une demande d’effacement tombe sur leur écran, et finalement d’être juges de la légitimité des retraits. Une mission qui avait été dénoncée par l’Association des sites internet communautaires (ASIC) ou encore Reporters sans Frontières.

Larry Page a d’ailleurs ajouté aujourd'hui sa pluie de critiques dans le Financial Times. Le PDG de Google estime que ce droit à l’effacement va freiner l’essor de ceux qui ne sont pas en capacité, contrairement à Google, d’y répondre. Sous-entendu les jeunes pousses (startup). Mais surtout, ce jugement va finalement encourager les régimes répressifs à accentuer la censure du web. « Il sera utilisé à mauvais escient par d’autres gouvernements qui ne sont pas aussi avancés et progressifs que l’Europe. »

Nadine Morano devra oublier son droit à l’effacement

Précisons enfin que dans son travail d’analyse de la demande, Google pourra continuer à référencer l’adresse litigieuse si des considérations historiques, statistiques ou scientifiques sont en jeu ou si l’internaute est une personnalité connue. Autant de critères qui ont été posés par la CJUE. En d’autres termes, Nadine Morano, personnalité publique qui a effacé son tweet problématique en plein « Copé Gate » ne pourra donc s’armer aussi facilement d’une gomme sur Google Search.ajoute que cette infraction « est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.»

La production d’une fausse pièce d’identité afin de gommer l’existence d’une personne dans un moteur pourra assez difficilement tomber sous le coup de ce dispositif. Il faudra cependant attendre d’éventuels cas de jurisprudence pour deviner la mise en œuvre effective de cette sanction dans le cadre du droit à l’effacement.

Un droit à l’effacement sous l’aiguillon de la Cour européenne

La mise en place de ce formulaire n'est pas le fruit de la générosité de Google. Elle fait surtout suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Le 13 mai dernier, la CJUE a estimé en effet que les citoyens européens disposaient d’un droit à l’effacement sur les moteurs (notre analyse).

Cependant, ce droit n’est pas automatique, mais conditionné à une série de critères, pris en compte par Google : il faut que les données référencées dont l’internaute demande l’effacement, soient devenues inexactes, inadéquates, non pertinentes ou excessives au regard des finalités du traitement. Autres hypothèses : ces données ne sont plus mises à jour ou bien ont été conservées pendant une durée excessive.

Kraji
Précisons que la LOPPSI a installé dans notre Code pénal l’article 226-4-1 qui sanctionne les cas d’usurpation d’identité. Selon ce texte « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ». Le texte ajoute que cette infraction « est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne.»

La production d’une fausse pièce d’identité afin de gommer l’existence d’une personne dans un moteur pourra assez difficilement tomber sous le coup de ce dispositif. Il faudra cependant attendre d’éventuels cas de jurisprudence pour deviner la mise en œuvre effective de cette sanction dans le cadre du droit à l’effacement.

Un droit à l’effacement sous l’aiguillon de la Cour européenne

La mise en place de ce formulaire n'est pas le fruit de la générosité de Google. Elle fait surtout suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne. Le 13 mai dernier, la CJUE a estimé en effet que les citoyens européens disposaient d’un droit à l’effacement sur les moteurs (notre analyse).

Cependant, ce droit n’est pas automatique, mais conditionné à une série de critères, pris en compte par Google : il faut que les données référencées dont l’internaute demande l’effacement, soient devenues inexactes, inadéquates, non pertinentes ou excessives au regard des finalités du traitement. Autres hypothèses : ces données ne sont plus mises à jour ou bien ont été conservées pendant une durée excessive.

Lunatic
L’homme d’affaires au regard fuyant, qui refusait jusqu’ici de s’exprimer dans la presse, a le sens de la litote. Son atterrissage en Principauté n’a rien à voir avec la « chance », plutôt avec le dossier empoisonné de la Rodovid, du nom de la banque qu’il a cofondée.
Après la crise financière de 2008, la Rodovid fut la première banque ukrainienne à réclamer l’aide de l’Etat. Son sauvetage a coûté plusieurs milliards d’euros au contribuable ukrainien, selon les estimations de la presse locale. Une partie du montant s’est évaporée. Dans quelles poches ? Impossible de le dire : l’enquête a franchement patiné sous la présidence de Viktor Ianoukovitch, originaire de Donetsk comme les dirigeants de la banque.
Deux témoins-clés ont été victimes, après leurs interrogatoires par les services de sécurité, d’« accidents domestiques ». L’un a passé plusieurs mois à l’hôpital après avoir « glissé » dans son bain. L’autre est tombé du septième étage de son appartement en tentant de réparer la climatisation, après avoir dénoncé les dirigeants de la banque.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/basket/article/2015/05/21/l-autre-tsar-de-monaco_4637950_1616663.html#MPkE8AGawK8xCqoW.99

Amnesty INTER
ISIS, qui se targue d’appliquer strictement la charia (loi islamique) dans les zones qu’il contrôle, piétine impitoyablement les droits des habitants locaux. Dans son document de 18 pages, intitulé Rule of fear: ISIS abuses in detention in northern Syria, Amnesty International identifie sept centres de détention qu’ISIS utilise dans le gouvernorat d’al Raqqa et à Alep.

«Parmi les personnes enlevées et détenues par ISIS figurent également des enfants de seulement huit ans, emprisonnés avec des adultes dans les mêmes conditions cruelles et inhumaines», a indiqué Philip Luther, directeur du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International. Des anciens détenus décrivent une longue liste choquante d’atteintes aux droits humains ; eux-mêmes ou d’autres ont été fouettés à l’aide de courroies de générateurs ou de câbles en caoutchouc, torturés par administration de décharges électriques ou contraints d’adopter une position douloureuse connue sous le nom d’aqrab (scorpion), qui consiste à attacher les poignets d’un détenu au-dessus de son épaule.

Analyse de comportement
Le modèle de recherche d'expériences de Holbrook et Hirschman a été présenté par ses auteurs comme un cadre conceptuel bien adapté à l'analyse des comportements dans le domaine culturel. Cette recherche analyse la capacité de variables explicatives des différences interindividuelles retenues par ce modèle à expliquer des différences dans les évocations affectives du théâtre par le public. La méthodologie mise en œuvre s'appuie sur l'analyse statistique de données textuelles recueillies auprès des différents segments de spectateurs.

pm.geneva@mzv.sk
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